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Les Actualités
02 août 2024
dépot de la demande de permis de construire

Le dépot des demandes de permis de construire a été effectué ce jour sur la plateforme en ligne.

 

Les prochaines étapes à venir sont les suivantes : 

- demande de complément de la part des services instructeurs (1 mois) 

- réponse à cette demande (3 mois) 

- avis de la CDPENAF ( pas de délais règlementaire pour l'autosaisine)

- saisine de la MRAe (mission régionale de l'autorité environnementale), une fois que la totalité des services de la DDT auront émis leur avis

- enquête publique (1mois) 

- avis décisif du préfet 

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Interlocuteur
Noémie Morin (chef de projet)
noemiemorin@groupevaleco.com
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Qu'est-ce que
le photovoltaïque ?
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02 août 2024
dépot de la demande de permis de construire

Le dépot des demandes de permis de construire a été effectué ce jour sur la plateforme en ligne.

 

Les prochaines étapes à venir sont les suivantes : 

- demande de complément de la part des services instructeurs (1 mois) 

- réponse à cette demande (3 mois) 

- avis de la CDPENAF ( pas de délais règlementaire pour l'autosaisine)

- saisine de la MRAe (mission régionale de l'autorité environnementale), une fois que la totalité des services de la DDT auront émis leur avis

- enquête publique (1mois) 

- avis décisif du préfet 

triangleBlanc
Interlocuteur
Noémie Morin (chef de projet)
noemiemorin@groupevaleco.com
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VALLÉE DE L'ARIZE
02 août 2024
Le dépot des demandes de permis de construire a été effectué ce jour sur la plateforme en ligne.   Les prochaines étapes à venir sont les suivantes :  - demande de complément de la part des services instructeurs (1 mois)  - réponse à cette...
31 juillet 2024
Conformément à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les porteurs d’un projet d’énergies renouvelables hors « zone d’accélération » doivent organiser un comité de projet avant le dépôt d’une demande d’autorisation environnementale.   Ce...
24 juillet 2024
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