Le dépot des demandes de permis de construire a été effectué ce jour sur la plateforme en ligne.
Les prochaines étapes à venir sont les suivantes :
- demande de complément de la part des services instructeurs (1 mois)
- réponse à cette demande (3 mois)
- avis de la CDPENAF ( pas de délais règlementaire pour l'autosaisine)
- saisine de la MRAe (mission régionale de l'autorité environnementale), une fois que la totalité des services de la DDT auront émis leur avis
- enquête publique (1mois)
- avis décisif du préfet
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En savoir plusLe dépot des demandes de permis de construire a été effectué ce jour sur la plateforme en ligne.
Les prochaines étapes à venir sont les suivantes :
- demande de complément de la part des services instructeurs (1 mois)
- réponse à cette demande (3 mois)
- avis de la CDPENAF ( pas de délais règlementaire pour l'autosaisine)
- saisine de la MRAe (mission régionale de l'autorité environnementale), une fois que la totalité des services de la DDT auront émis leur avis
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